En vigueur depuis le 1 mars 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la DRH dans l'application d'un arrêté
Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.