Arrêté du 17 décembre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2009

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des missions de la sous-direction de la gestion du personnel

Résumé. La sous-direction de la gestion du personnel voit ses missions redéfinies et précisées, notamment en ce qui concerne la gestion des effectifs, des rémunérations et des pensions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2009Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2009
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance