Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des missions de la sous-direction de la gestion du personnel
Résumé. La sous-direction de la gestion du personnel voit ses missions redéfinies et précisées, notamment en ce qui concerne la gestion des effectifs, des rémunérations et des pensions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2009Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2009Art. 2