En vigueur depuis le 25 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de la formation pour conduire des véhicules légers
La formation doit être adaptée aux besoins spécifiques de chaque conducteur.
La formation est dispensée par un enseignant titulaire de l'autorisation d'enseigner de la catégorie A et A1 en cours de validité, dans un établissement ou une association agréés par le préfet pour la formation à la conduite des motocyclettes respectivement au titre des articles L. 213-1 (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière) et L. 213-7 (Agrément pour l'enseignement de la conduite par les associations) du code de la route.
Les conditions d'organisation de cette formation doivent être conformes aux dispositions prévues à l'article 9 (Dispense pour les conducteurs expérimentés) du titre II de l'arrêté du 5 mars 1991 susvisé.