Arrêté du 17 décembre 2010

Article 6

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Article 6

A l'issue de la formation, le titulaire de l'agrément préfectoral délivre au conducteur bénéficiaire de la formation un exemplaire de l'attestation conforme au modèle figurant à l'annexe 2
Il conserve, pendant une période de cinq ans, dans les archives de l'établissement la liste des bénéficiaires de l'attestation de formation.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2010

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Délivrance d'une attestation après formation pour motocyclette légère

Résumé. Après une formation de sept heures pour conduire une motocyclette légère, le conducteur reçoit une attestation et l'établissement conserve la liste des participants pendant cinq ans.

A l'issue de la formation, le titulaire de l'agrément préfectoral délivre au conducteur bénéficiaire de la formation un exemplaire de l'attestation conforme au modèle figurant à l'annexe 2
Il conserve, pendant une période de cinq ans, dans les archives de l'établissement la liste des bénéficiaires de l'attestation de formation.

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En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2010

Source : Légifrance