JORF n°0298 du 24 décembre 2010

Article 4

Article 4

La formation de sept heures peut être dispensée sur une motocyclette légère ou sur un véhicule de la catégorie L5e.
Le programme global de la formation figure à l'annexe 1.


Historique des versions

Version 1

La formation de sept heures peut être dispensée sur une motocyclette légère ou sur un véhicule de la catégorie L5e.

Le programme global de la formation figure à l'annexe 1.