Créé le 25 décembre 2010
La formation de sept heures peut être dispensée sur une motocyclette légère ou sur un véhicule de la catégorie L5e.
Le programme global de la formation figure à l'annexe 1.
Arrêté du 17 décembre 2010
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2010