Arrêté du 17 décembre 2010

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexes

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Suppression de la formation obligatoire pour les motos légères

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2010 supprime l'obligation de formation pratique pour conduire une motocyclette légère avec un permis B.

A abrogé les dispositions suivantes :

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