Arrêté du 27 novembre 2008

Article 3

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Article 3

Dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent arrêté, il sera procédé à une évaluation de la mise en œuvre de cette formation.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 5 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2011

Dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent arrêté, il sera procédé à une évaluation de la mise en œuvre de cette formation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 décembre 2008 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance