Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2010 - art. 11
Créé le 5 décembre 2008
Dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent arrêté, il sera procédé à une évaluation de la mise en œuvre de cette formation.
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2010 - art. 11
Créé le 5 décembre 2008
Dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent arrêté, il sera procédé à une évaluation de la mise en œuvre de cette formation.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2010art. 11
En vigueur du vendredi 5 décembre 2008 au vendredi 31 décembre 2010