En vigueur depuis le 25 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée de la formation pratique pour les conducteurs
A compter du 1er janvier 2011, la formation prévue à l'article 1er (Conditions pour conduire des véhicules légers avec un permis B) est d'une durée de sept heures.
Les conducteurs ayant suivi une formation pratique de trois heures, initialement prévue par l'arrêté du 27 novembre 2008 relatif à l'obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2010, conservent le bénéfice de ses effets.