Arrêté du 17 décembre 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le cinquième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé (Épreuves facultatives du baccalauréat général) relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique est supprimé.
La deuxième phrase du neuvième alinéa de l'article 3 (Calendrier d'application des modifications du baccalauréat) est supprimée.
L'article 5 est supprimé.
Le cinquième alinéa de l'article 6 et la seconde phrase du sixième alinéa sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves facultatives du baccalauréat

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves facultatives du baccalauréat en supprimant certaines parties des articles.

Le cinquième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé (Épreuves facultatives du baccalauréat général) relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique est supprimé.
La deuxième phrase du neuvième alinéa de l'article 3 (Calendrier d'application des modifications du baccalauréat) est supprimée.
L'article 5 est supprimé.
Le cinquième alinéa de l'article 6 et la seconde phrase du sixième alinéa sont supprimés.

Historique des versions

Source : Légifrance