JORF n°0003 du 4 janvier 2008

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2008 de l'examen, celles de l'article 1er s'appliquent à compter de la session 2009.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2008 de l'examen, celles de l'article 1er s'appliquent à compter de la session 2009.