Arrêté du 17 avril 2023

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des articles d'un arrêté de décembre

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2023 supprime les articles 1 à 5 de l'arrêté du 15 décembre 1998.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 1998Art. 1Arrêté du 15 décembre 1998Art. 2Arrêté du 15 décembre 1998Art. 3
- Arrêté du 15 décembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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