Arrêté du 15 décembre 1998

Article 2

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Article 2

Lorsque le local où s'exerce l'activité est soit contigu, soit situé à l'intérieur de bâtiments visés à l'

article 3 du décret du 15 décembre 1998 susvisé

, l'isolement entre le local d'émission et le local de réception doit être tel que l'isolement normalisé DnT par bande d'octave soit supérieur aux valeurs de référence exprimées dans le tableau ci-dessous.

(Tableau non reproduit - consulter le fac-similé)

Cette valeur peut être modifiée, sur justification des personnes visées au deuxième alinéa de l'

article 1er du décret du 15 décembre 1998 susvisé

, selon la formule ci-dessous en fonction du niveau moyen Lf en exploitation dans chaque bande d'octave :

(Formule non reproduite - consulter le fac-similé)

où Lf est le niveau moyen sur la bande d'octave centrée sur la fréquence f.

Dans le cas où le DnT dans une ou plusieurs bandes d'octave ne peut être calculé du fait du bruit résiduel lors des mesurages, l'émergence doit être inférieure aux valeurs mentionnées à l'

article 3 du décret du 15 décembre 1998 susvisé

, en justifiant d'un niveau d'émission minimal.

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Abrogé27 avril 2023

Créé le 16 décembre 1998 · Abrogé le 27 avril 2023

Lorsque le local où s'exerce l'activité est soit contigu, soit situé à l'intérieur de bâtiments visés à l'article 3 du décret du 15 décembre 1998 susvisé, l'isolement entre le local d'émission et le local de réception doit être tel que l'isolement normalisé DnT par bande d'octave soit supérieur aux valeurs de référence exprimées dans le tableau ci-dessous.

(Tableau non reproduit - consulter le fac-similé)

Cette valeur peut être modifiée, sur justification des personnes visées au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 15 décembre 1998 susvisé, selon la formule ci-dessous en fonction du niveau moyen Lf en exploitation dans chaque bande d'octave :

(Formule non reproduite - consulter le fac-similé)

où Lf est le niveau moyen sur la bande d'octave centrée sur la fréquence f.

Dans le cas où le DnT dans une ou plusieurs bandes d'octave ne peut être calculé du fait du bruit résiduel lors des mesurages, l'émergence doit être inférieure aux valeurs mentionnées à l'article 3 du décret du 15 décembre 1998 susvisé, en justifiant d'un niveau d'émission minimal.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 décembre 1998 au mercredi 26 avril 2023

Source : Légifrance