Arrêté du 17 avril 2023

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la santé, le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 avril 2023

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Disposition exécutoire de l’arrêté

Résumé. Les responsables doivent suivre cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de la santé, le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2023

Source : Légifrance