Abrogé par Arrêté du 17 avril 2023 - art. 7
Créé le 16 décembre 1998 · Abrogé le 27 avril 2023
Le dispositif limiteur de pression acoustique, mentionné à l'article 3 du décret du 15 décembre 1998 susvisé et à l'article 3 du présent arrêté, doit être conforme au cahier des charges figurant en annexe du présent arrêté (non reproduit - consulter le fac-similé).