Arrêté du 15 décembre 1998

Article 5

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Article 5

Le directeur de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 avril 2023

Créé le 16 décembre 1998 · Abrogé le 27 avril 2023

Le directeur de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 décembre 1998 au mercredi 26 avril 2023

Source : Légifrance