Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de contrôle des pêches
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 22 décembre 2009Art. 6 : Conditions d'entrée des navires de pêche étrangers dans les ports français
→ Version 2Arrêté du 22 décembre 2009Art. 7 : Déclaration préalable pour le débarquement ou transbordement de produits de la pêche
→ Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2009Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9