Arrêté du 17 avril 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2009

Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Modification des règles de contrôle des pêches

Résumé. Le Centre National de Surveillance des Pêches peut ordonner au capitaine d'un navire de surseoir au débarquement ou au transbordement pour une durée maximale de deux heures.

A modifié les dispositions suivantes :

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