Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires des déclarations de pêche
Résumé. Les déclarations de débarquement ou de transbordement de produits de la pêche doivent désormais être adressées au Centre National de Surveillance des Pêches.
A modifié les dispositions suivantes :