Arrêté du 17 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2009

Art. 2

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Modification des ports autorisés pour les débarquements de produits frais

Résumé. L'arrêté modifie la liste des ports autorisés pour les débarquements et transbordements de produits frais de la pêche par des navires étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

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