Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des ports autorisés pour les débarquements de produits frais
Résumé. L'arrêté modifie la liste des ports autorisés pour les débarquements et transbordements de produits frais de la pêche par des navires étrangers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2009Art. 2 : Ports autorisés pour le déchargement de la pêche par les navires étrangers
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 22 décembre 2009Art. 2