Arrêté du 17 avril 2018

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2018, à l'exception des dispositions de l'article 5 (Modification d'un article réglementaire) qui entrent en vigueur au 1er octobre 2018.

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En vigueur depuis le 22 avril 2018

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Dates d'application de l'arrêté

Résumé. La plupart des règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er mars 2018, sauf une partie qui commence plus tard, le 1er octobre.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2018, à l'exception des dispositions de l'article 5 (Modification d'un article réglementaire) qui entrent en vigueur au 1er octobre 2018.

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En vigueur depuis le dimanche 22 avril 2018

Source : Légifrance