ARRÊTÉ du 17 avril 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression de l'aide au retour pour les étrangers

Résumé. L'article abroge les règles d'aide au retour pour les étrangers, supprimant ainsi les allocations et l'accompagnement financier pour la réinsertion.

A abrogé les dispositions suivantes :

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