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Suppression de l'aide au retour pour les étrangers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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ARRÊTÉ du 17 avril 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 16 janvier 2013 (Ab)
Aide au retour pour les étrangers
Arrêté du 16 janvier 2013 · art. 1 (VT)
Aide au retour pour les ressortissants européens et suisses
Arrêté du 16 janvier 2013 · art. 2 (VT)
Aide à la réinsertion pour les étrangers
Arrêté du 16 janvier 2013 · art. 3 (VT)
Nouvelle procédure pour les demandes d'aide à partir de février
Arrêté du 16 janvier 2013 · art. 4 (VT)
Publication d'un arrêté sur l'immigration
Arrêté du 16 janvier 2013 · art. 5 (VT)