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Arrêté du 16 janvier 2013

Article 1

Abrogé1 mai 2015

Créé le 1 février 2013

L'aide au retour qui peut être octroyée à un ressortissant étranger comprend :
1° Une aide administrative et matérielle à la préparation du voyage vers le pays de retour ;
2° Une prise en charge des frais de réacheminement depuis le lieu de départ en France jusqu'à l'arrivée dans le pays de retour. Cette prise en charge couvre le transport de personnes et le transport de bagages dans la limite de 40 kg de bagages par adulte et 20 kg de bagages par enfant mineur ;
3° Une allocation d'un montant forfaitaire de 500 € par adulte et de 250 € par enfant mineur.
Ces allocations sont versées au ressortissant étranger en une seule fois, au moment du départ.
Nul ne peut bénéficier plus d'une fois de l'aide prévue au présent article.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2013 au jeudi 30 avril 2015