Abrogé1 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 avril 2015 - art. 3
Créé le 1 février 2013 · Abrogé le 1 mai 2015
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'aide enregistrées à partir du 1er février 2013.
Arrêté du 16 janvier 2013
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'aide enregistrées à partir du 1er février 2013.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 avril 2015 - art. 3
Créé le 1 février 2013 · Abrogé le 1 mai 2015
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'aide enregistrées à partir du 1er février 2013.
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 17 avril 2015art. 3
En vigueur du vendredi 1 février 2013 au jeudi 30 avril 2015
Source : Légifrance