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Arrêté du 16 janvier 2013

Article 2

Abrogé1 mai 2015

Créé le 1 février 2013

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, pour les étrangers ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse et les membres de leur famille, l'allocation s'élève à 50 € par adulte et 30 € par enfant mineur, avec une prise en charge des bagages dans la limite de 20 kg de bagages par adulte et 10 kg de bagages par enfant mineur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2013 au jeudi 30 avril 2015