Arrêté du 17 avril 2012

Article 7

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Article 7

A l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé :
Les mots : « Usage non fourrager et non gazon : fétuque élevée » sont remplacés par les mots : « Fétuque élevée rubrique usage non fourrager et non gazon » ;
Le mot : « luzerne » est remplacé par les mots : « luzerne rubrique usage non fourrager et non gazon ».

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Modification des mentions de plantes dans un règlement

Résumé. Un arrêté modifie les mentions de certaines plantes dans un règlement agricole.

A l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé :
Les mots : « Usage non fourrager et non gazon : fétuque élevée » sont remplacés par les mots : « Fétuque élevée rubrique usage non fourrager et non gazon » ;
Le mot : « luzerne » est remplacé par les mots : « luzerne rubrique usage non fourrager et non gazon ».

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