JORF n°0104 du 3 mai 2012

Article 6

Article 6

A l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2012 susvisé, les mots : « Graminées fourragères : Avoine striée de printemps » sont remplacés par les mots : « Avoine rude rubrique usage non fourrager et non gazon ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2012 susvisé, les mots : « Graminées fourragères : Avoine striée de printemps » sont remplacés par les mots : « Avoine rude rubrique usage non fourrager et non gazon ».