Arrêté du 17 avril 2012

Article 1

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Article 1

Est prononcée, à la date du présent arrêté, l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), espèce phacélie, avoine rude, fétuque élevée, luzerne, ray-grass anglais aux critères de distinction, d'homogénéité, stabilité et de valeur culturale, d'une rubrique particulière « usage non fourrager et non gazon ».

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Ajout de nouvelles plantes au catalogue officiel des semences

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2012 ajoute plusieurs plantes à la liste des espèces cultivées en France, avec des règles spécifiques pour leur commercialisation.

Est prononcée, à la date du présent arrêté, l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), espèce phacélie, avoine rude, fétuque élevée, luzerne, ray-grass anglais aux critères de distinction, d'homogénéité, stabilité et de valeur culturale, d'une rubrique particulière « usage non fourrager et non gazon ».

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