Arrêté du 17 avril 2012

Article 9

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Article 9

Dans l'arrêté du 24 mai 1989 susvisé :
― article 1er (Ajout de nouvelles plantes au catalogue officiel des semences), pour la variété Canto, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Barenbrug Holland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Plan Jardin (FR) » ;
― article 1er (Ajout de nouvelles plantes au catalogue officiel des semences), pour la variété Tenor, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Barenbrug Holland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Plan Jardin (FR) ».

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Changement de responsable pour deux variétés de plantes

Résumé. Un arrêté modifie les responsables du maintien de deux variétés de plantes (Canto et Tenor) dans le catalogue officiel des semences.

Dans l'arrêté du 24 mai 1989 susvisé :
― article 1er (Ajout de nouvelles plantes au catalogue officiel des semences), pour la variété Canto, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Barenbrug Holland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Plan Jardin (FR) » ;
― article 1er (Ajout de nouvelles plantes au catalogue officiel des semences), pour la variété Tenor, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Barenbrug Holland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Plan Jardin (FR) ».

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