Arrêté du 17 avril 2012

Article 9

Dans l'arrêté du 24 mai 1989 susvisé :
article 1er, pour la variété Canto, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Barenbrug Holland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Plan Jardin (FR) » ;
article 1er, pour la variété Tenor, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Barenbrug Holland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Plan Jardin (FR) ».

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