Arrêté du 17 avril 2012

Article 8

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Article 8

A l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 1996 susvisé, le mot : « Phacélie » est remplacé par les mots : « Phacélie rubrique usage non fourrager et non gazon ».

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Modification de l'usage de la phacélie

Résumé. Un arrêté modifie la classification de la phacélie pour préciser son usage.

A l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 1996 susvisé, le mot : « Phacélie » est remplacé par les mots : « Phacélie rubrique usage non fourrager et non gazon ».

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