JORF n°0104 du 3 mai 2012

Article 8

Article 8

A l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 1996 susvisé, le mot : « Phacélie » est remplacé par les mots : « Phacélie rubrique usage non fourrager et non gazon ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 1996 susvisé, le mot : « Phacélie » est remplacé par les mots : « Phacélie rubrique usage non fourrager et non gazon ».