JORF n°0017 du 21 janvier 2014

Article 2

Article 2

L'article 7 de l'arrêté du 17 avril 2012 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fonctions de directeur adjoint sont exercées par un greffier en chef. Celui-ci exerce l'autorité hiérarchique sur les personnels chargés de l'enseignement et assure l'intérim en cas d'empêchement du directeur. »


Historique des versions

Version 1

L'article 7 de l'arrêté du 17 avril 2012 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Les fonctions de directeur adjoint sont exercées par un greffier en chef. Celui-ci exerce l'autorité hiérarchique sur les personnels chargés de l'enseignement et assure l'intérim en cas d'empêchement du directeur. »