Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions de directeur adjoint
Résumé. Les fonctions de directeur adjoint sont désormais exercées uniquement par un greffier en chef, qui a aussi la responsabilité de l'intérim.
A modifié les dispositions suivantes :