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Arrêté du 17 avril 2009

relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé et des sports et la ministre du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.* 111-9 et R.* 162-4 ;

Vu l'arrêté du 24 mars 1982, modifié par l'arrêté du 28 octobre 1983, relatif à l'aération des logements,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles d'aération pour les logements neufs dans les DOM

Résumé. Un arrêté précise les règles pour assurer une bonne qualité de l'air dans les logements neufs en Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion.

Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités spécifiques d'application de l'article R. * 111-9 du code de la construction et de l'habitation pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion applicables aux bâtiments d'habitation nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiments d'habitation existants.

En vigueur depuis le 20 avril 2009

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Définitions pour la construction en outre-mer

Résumé. L'article définit les termes comme 'baie', 'dispositifs spécifiques' et 'surface des ouvertures' pour les règles de construction dans certains départements d'outre-mer.

Les termes : baie, dispositifs spécifiques et surface des ouvertures sont définis en annexe I.

En vigueur depuis le 20 avril 2009

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Exigences pour les baies dans les cuisines

Résumé. Les cuisines des logements doivent avoir une fenêtre d'au moins 1 m² ouvrant sur l'extérieur, avec une partie à plus de 1,9 mètre du sol.

Dans tous les logements, les cuisines doivent posséder une baie d'au moins 1 m² ouvrant sur l'extérieur et dont au moins 0,2 m² est situé à une hauteur au moins égale à 1,9 mètre au-dessus du sol fini.

En vigueur depuis le 20 avril 2009 · Dernière version le 14 janvier 2016

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Règles d'aération dans les logements

Résumé. Les logements doivent avoir des ouvertures pour aérer les pièces, avec des tailles minimales selon la pièce.

Pour tous les logements, l'aération de chaque pièce de service autre que la cuisine est assurée par une baie ouvrant sur l'extérieur. La surface d'ouverture est au moins égale à la surface d'ouverture minimale déterminée selon l'usage de la pièce dans le tableau ci-après :

PIÈCE SURFACE D'OUVERTURE MINIMALE
Salle de bains 0,30 m2
Cabinet d'aisance 0,15 m2

Si la salle de bains ou le cabinet d'aisance ne dispose pas d'une ouverture de taille suffisante, la pièce concernée doit être équipée d'un système d'extraction dont les débits sont définis par pièce dans le tableau ci-après :

PIÈCE DÉBIT MINIMUM D'AIR EXTRAIT
Salle de bains Pour un logement de type 1 ou 2 : 15 m3/h
Pour un logement de type 3 ou plus : 30 m3/h
Cabinet d'aisance 15 m3/h

Dans le cas de salle de bains équipée d'un cabinet d'aisance, les exigences retenues sont celles de la salle de bains.
Si la mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée (aération générale et permanente) est choisie, les débits d'extraction suivants doivent être respectés :

PIÈCE DÉBIT MINIMUM D'AIR EXTRAIT
Cuisine Pour un logement de type 1 et 1 bis : 20 m3/h
Pour un logement de type 2 : 30 m3/h
Pour un logement de type 3 et plus : 45 m3/h
Salle de bains Pour un logement de type 1 ou 2 : 15 m3/h
Pour un logement de type 3 ou plus : 30 m3/h
Cabinet d'aisance 15 m3/h

En vigueur depuis le 20 avril 2009 · Dernière version le 14 janvier 2016

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Règles d'aération pour les logements près des infrastructures bruyantes

Résumé. Pour les maisons près des routes bruyantes, les pièces principales et cuisines doivent être aérées avec des systèmes spécifiques pour réduire le bruit.

Pour les habitations dont les façades sont soumises à l'isolement acoustique contre les bruits générés par les infrastructures de transport les plus bruyantes, en application de l'article R. * 162-3 du code de la construction et de l'habitation, l'aération des pièces principales et des cuisines dont les baies sont exposées au bruit doit être réalisée en faisant entrer l'air extérieur dans ces pièces par :
1° Pour les cuisines : une mise en dépression du local par rapport à l'extérieur réalisée au moyen de dispositions spécifiques, correspondant à un débit d'air extrait d'au moins 20 m³/h.
2° Pour les pièces principales :

  • soit une mise en dépression du local par rapport à l'extérieur réalisée au moyen de dispositions spécifiques, correspondant à un débit d'air extrait d'au moins 35 m³/h ;
  • soit un système mécanique d'insufflation d'air extérieur permettant des débits d'insufflation d'au moins 20 m³/h pour chaque chambre exposée au bruit et 40 m³/h pour le séjour.

En vigueur depuis le 20 avril 2009 · Dernière version le 14 janvier 2016

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Ventilation des logements climatisés

Résumé. Les logements avec climatisation doivent avoir une ventilation d'hygiène similaire à celle des logements bruyants.

Pour les logements climatisés ou comportant des zones climatisées, la ventilation d'hygiène des pièces situées dans ces zones est assurée selon les mêmes dispositions que celles de l'article 5 (Aération des habitations près des infrastructures bruyantes).

En vigueur depuis le 20 avril 2009 · Dernière version le 14 janvier 2016

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Ventilation des pièces principales

Résumé. Les pièces principales climatisées ou isolées acoustiquement doivent avoir des entrées d'air pour renouveler l'air.

Les menuiseries ou les façades des pièces principales climatisées ou des pièces principales dont les façades sont soumises à isolement acoustique conformément à l'article 6 (Ventilation des logements climatisés) du présent arrêté sont équipées d'entrée d'air pour permettre le renouvellement d'air.

En vigueur depuis le 20 avril 2009

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Extension des règles d'aération aux DOM

Résumé. Les règles d'aération des logements s'appliquent aussi dans les DOM comme la Guadeloupe ou La Réunion.

Les dispositions des articles 8 et 11 à 16 de l'arrêté du 24 mars 1982 relatives à l'aération des logements s'appliquent dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion.

En vigueur depuis le 20 avril 2009

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Responsables de l'exécution de l'arrêté sur l'aération des logements

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur l'aération des logements.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de l'énergie et du climat, le délégué général à l'outre-mer et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crepon

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

R. Samuel

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

La ministre du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crepon

En vigueur depuis le lundi 20 avril 2009

Arrêté du 17 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe