Arrêté du 17 avril 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités spécifiques d'application de l'article R. * 111-9 du code de la construction et de l'habitation pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion applicables aux bâtiments d'habitation nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiments d'habitation existants.

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En vigueur depuis le 20 avril 2009

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Règles d'aération pour les logements neufs dans les DOM

Résumé. Un arrêté précise les règles pour assurer une bonne qualité de l'air dans les logements neufs en Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion.

Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités spécifiques d'application de l'article R. * 111-9 du code de la construction et de l'habitation pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion applicables aux bâtiments d'habitation nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiments d'habitation existants.

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En vigueur depuis le lundi 20 avril 2009

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