Arrêté du 17 avril 2009

Article 8

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Article 8

Les dispositions des articles 8 et 11 à 16 de l'arrêté du 24 mars 1982 relatives à l'aération des logements s'appliquent dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion.

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En vigueur depuis le 20 avril 2009

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Extension des règles d'aération aux DOM

Résumé. Les règles d'aération des logements s'appliquent aussi dans les DOM comme la Guadeloupe ou La Réunion.

Les dispositions des articles 8 et 11 à 16 de l'arrêté du 24 mars 1982 relatives à l'aération des logements s'appliquent dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion.

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En vigueur depuis le lundi 20 avril 2009

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