En vigueur depuis le 20 avril 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définitions pour la construction en outre-mer
Résumé. L'article définit les termes comme 'baie', 'dispositifs spécifiques' et 'surface des ouvertures' pour les règles de construction dans certains départements d'outre-mer.
Les termes : baie, dispositifs spécifiques et surface des ouvertures sont définis en annexe I.