Arrêté du 17 avril 2009

Article 2

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Article 2

Les termes : baie, dispositifs spécifiques et surface des ouvertures sont définis en annexe I.

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En vigueur depuis le 20 avril 2009

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Définitions pour la construction en outre-mer

Résumé. L'article définit les termes comme 'baie', 'dispositifs spécifiques' et 'surface des ouvertures' pour les règles de construction dans certains départements d'outre-mer.

Les termes : baie, dispositifs spécifiques et surface des ouvertures sont définis en annexe I.

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En vigueur depuis le lundi 20 avril 2009

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