Arrêté du 17 avril 2009

Article 3

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Article 3

Dans tous les logements, les cuisines doivent posséder une baie d'au moins 1 m² ouvrant sur l'extérieur et dont au moins 0,2 m² est situé à une hauteur au moins égale à 1,9 mètre au-dessus du sol fini.

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En vigueur depuis le 20 avril 2009

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Exigences pour les baies dans les cuisines

Résumé. Les cuisines des logements doivent avoir une fenêtre d'au moins 1 m² ouvrant sur l'extérieur, avec une partie à plus de 1,9 mètre du sol.

Dans tous les logements, les cuisines doivent posséder une baie d'au moins 1 m² ouvrant sur l'extérieur et dont au moins 0,2 m² est situé à une hauteur au moins égale à 1,9 mètre au-dessus du sol fini.

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En vigueur depuis le lundi 20 avril 2009

Source : Légifrance