Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 642-16 à R. 642-19, relatifs aux comités régionaux ;
Vu l'avis du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
Arrêtent :
Créé le 2 septembre 2016
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Alsace-Est est composé, ainsi qu'il suit, de :
Son siège est fixé à Colmar.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe I du présent arrêté.
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Créé le 2 septembre 2016
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Champagne est composé, ainsi qu'il suit, de :
Son siège est fixé à Epernay.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe II du présent arrêté.
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Créé le 2 septembre 2016 · En vigueur depuis le 23 janvier 2022
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Aquitaine est composé, ainsi qu'il suit, de :
Son siège est fixé à Bègles.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe III du présent arrêté.
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Créé le 2 septembre 2016 · En vigueur depuis le 23 janvier 2022
Le comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie est composé, ainsi qu'il suit, de :
Son siège est fixé à Caen.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe IV du présent arrêté.
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Créé le 2 septembre 2016
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Armagnac est composé, ainsi qu'il suit, de :
Son siège est fixé à Pau.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe V du présent arrêté.
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Créé le 2 septembre 2016 · En vigueur depuis le 23 janvier 2022
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Val de Loire Centre est composé, ainsi qu'il suit, de :
Son siège est fixé à Angers.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VI du présent arrêté.
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Créé le 2 septembre 2016
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Charentes-Cognac est composé, ainsi qu'il suit, de :
Son siège est fixé à Châteaubernard.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VII du présent arrêté.
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Créé le 2 septembre 2016
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura est composé, ainsi qu'il suit, de :
Son siège est fixé à Quétigny.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VIII du présent arrêté.
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Créé le 2 septembre 2016
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Languedoc-Roussillon est composé, ainsi qu'il suit, de :
Son siège est fixé à Lattes.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe IX du présent arrêté.
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Créé le 2 septembre 2016
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Vallée du Rhône est composé, ainsi qu'il suit, de :
Son siège est fixé à Avignon.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe X du présent arrêté.
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Créé le 2 septembre 2016
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Provence-Corse est composé, ainsi qu'il suit, de :
Son siège est fixé à La Valette-du-Var.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XI du présent arrêté.
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Créé le 2 septembre 2016 · En vigueur depuis le 22 juin 2026
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Sud-Ouest est composé, ainsi qu'il suit, de :
- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;
- neuf représentants du secteur production ;
- quatre représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Gaillac.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XII du présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII
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29 abrogés
Créé le 2 septembre 2016
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 août 2016.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
C. Geslain-Laneelle
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2016