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Arrêté du 17 août 2016

relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

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Création de comités régionaux pour les vins et spiritueux

Résumé. Un arrêté crée des comités régionaux pour les vins et spiritueux dans différentes régions de France.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 642-16 (Rôle des comités régionaux dans l'évaluation de la qualité des produits) à R. 642-19 (Représentation dans les comités régionaux), relatifs aux comités régionaux ;

Vu l'avis du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 septembre 2016

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Création d'un comité régional pour les vins et eaux-de-vie en Alsace-Est

Résumé. Un comité régional pour les vins et eaux-de-vie est créé en Alsace-Est avec des membres de différents secteurs.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Alsace-Est est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

  • quatorze représentants du secteur production ;
  • huit représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Colmar.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 septembre 2016

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Création du comité régional vins et eaux-de-vie pour la Champagne

Résumé. Un comité pour les vins de Champagne est créé avec des membres de différents secteurs, basé à Epernay.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Champagne est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

  • six représentants du secteur production ;
  • six représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Epernay.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 septembre 2016 · Dernière version le 23 janvier 2022

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Création du comité régional vins et eaux-de-vie en Aquitaine

Résumé. Un comité régional pour les vins et eaux-de-vie en Aquitaine est créé avec des membres de différents secteurs.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Aquitaine est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

  • vingt-cinq représentants du secteur production ;
  • seize représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Bègles.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 septembre 2016 · Dernière version le 23 janvier 2022

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Création d'un comité régional pour les boissons alcoolisées

Résumé. Un comité régional pour les cidres, poirés et boissons spiritueuses en Bretagne, Maine et Normandie est créé avec des membres de différents secteurs.

Le comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

  • treize représentants du secteur production ;
  • neuf représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Caen.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 septembre 2016

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Création du comité régional vins et eaux-de-vie d'Armagnac

Résumé. Un comité régional pour les vins et eaux-de-vie d'Armagnac est créé avec des membres de différents secteurs, dont le siège est à Pau.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Armagnac est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

  • cinq représentants du secteur production ;
  • trois représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Pau.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 septembre 2016 · Dernière version le 23 janvier 2022

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Création d'un comité régional pour les vins et eaux-de-vie du Val de Loire

Résumé. Un comité pour les vins et eaux-de-vie du Val de Loire est créé avec des membres de différents secteurs, basé à Angers.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Val de Loire Centre est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

  • vingt-cinq représentants du secteur production ;
  • quinze représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Angers.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VI du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 septembre 2016

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Création d'un comité régional pour les vins et eaux-de-vie en Charentes-Cognac

Résumé. Un comité pour les vins et eaux-de-vie en Charentes-Cognac est créé avec des membres de différents secteurs.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Charentes-Cognac est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

  • dix représentants du secteur production ;
  • dix représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Châteaubernard.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VII du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 septembre 2016

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Création d'un comité régional pour les vins et eaux-de-vie

Résumé. Un comité régional pour les vins et eaux-de-vie en Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura est créé avec des représentants de la production et du négoce.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

  • vingt représentants du secteur production ;
  • treize représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Quétigny.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VIII du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 septembre 2016

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Création d'un comité régional pour les vins et eaux-de-vie en Languedoc-Roussillon

Résumé. Un comité régional pour les vins et eaux-de-vie en Languedoc-Roussillon est créé avec des membres de différents secteurs et son siège est à Lattes.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Languedoc-Roussillon est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

  • dix-huit représentants du secteur production ;
  • douze représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Lattes.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe IX du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 septembre 2016

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Création d'un comité régional pour les vins et eaux-de-vie en Vallée du Rhône

Résumé. Un comité pour les vins et eaux-de-vie de la Vallée du Rhône est créé avec des membres de différents secteurs, basé à Avignon.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Vallée du Rhône est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

  • quinze représentants du secteur production ;
  • neuf représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Avignon.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe X du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 septembre 2016

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Création du comité régional vins et eaux-de-vie pour la Provence-Corse

Résumé. Un comité pour les vins et eaux-de-vie en Provence-Corse est créé avec des membres de différents secteurs, basé à La Valette-du-Var.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Provence-Corse est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

  • douze représentants du secteur production ;
  • cinq représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à La Valette-du-Var.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XI du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 septembre 2016 · Dernière version le 22 juin 2026

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Création d'un comité régional pour les vins et eaux-de-vie en Sud-Ouest

Résumé. Un comité pour les vins et eaux-de-vie en Sud-Ouest est créé avec des membres de différents secteurs, basé à Gaillac.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Sud-Ouest est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

- neuf représentants du secteur production ;

- quatre représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Gaillac.

La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XII du présent arrêté.

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Suppression des règles de composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie

Résumé. L'arrêté abroge les règles de composition et de fonctionnement des comités régionaux des vins et eaux-de-vie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2004Art. 1Arrêté du 19 juillet 2004Art. 2Arrêté du 19 juillet 2004Art. 3
- Arrêté du 19 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII

En vigueur depuis le 2 septembre 2016

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Exécution de l'arrêté sur les comités régionaux des vins

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les comités régionaux des vins et eaux-de-vie.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails des règles spécifiques

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 17 août 2016 détaille les règles spécifiques pour une certaine activité ou secteur.
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Règles spécifiques pour certaines activités

Résumé. L'annexe II de l'arrêté du 17 août 2016 détaille les règles spécifiques pour certaines activités ou installations.
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Substances et préparations dangereuses

Résumé. L'annexe III de l'arrêté du 17 août 2016 liste les substances et préparations dangereuses pour l'environnement.
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Substances et préparations dangereuses

Résumé. L'annexe IV de l'arrêté du 17 août 2016 liste les substances et préparations dangereuses pour l'environnement.
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Règles de gestion des déchets

Résumé. L'annexe V de l'arrêté du 17 août 2016 définit les règles pour la gestion des déchets et la protection de l'environnement.
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Gestion des déchets et protection de l'environnement

Résumé. L'annexe VI de l'arrêté du 17 août 2016 fixe les règles pour la gestion des déchets et la protection de l'environnement.
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Règles environnementales pour les travaux publics

Résumé. Cette annexe décrit les règles pour protéger l'environnement lors de travaux publics.
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Règles de gestion des déchets

Résumé. L'annexe VIII de l'arrêté du 17 août 2016 précise les règles pour la gestion des déchets et la protection de l'environnement.
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Gestion des déchets selon l'annexe IX

Résumé. L'annexe IX de l'arrêté du 17 août 2016 précise les règles pour la gestion des déchets et leur impact sur l'environnement.
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Liste des vins et spiritueux AOC de la Vallée du Rhône

Résumé. La liste des vins et spiritueux de la Vallée du Rhône qui ont une appellation d'origine contrôlée.
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Vins et spiritueux protégés en Provence et Corse

Résumé. Liste des vins et spiritueux de Provence et Corse protégés par une appellation d'origine contrôlée.
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Liste des vins AOC de la région Sud-Ouest

Résumé. La liste des vins d'appellation d'origine contrôlée (AOC) de la région Sud-Ouest de la France.

Fait le 17 août 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

C. Geslain-Laneelle

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2016

Arrêté du 17 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Annexe
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