Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Alsace-Est est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;
- quatorze représentants du secteur production ;
- huit représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Colmar.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe I du présent arrêté.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Champagne est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;
- six représentants du secteur production ;
- six représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Epernay.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe II du présent arrêté.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Aquitaine est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

- vingt-cinq représentants du secteur production ;

- seize représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Bègles.

La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe III du présent arrêté.

Le comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

- treize représentants du secteur production ;

- neuf représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Caen.

La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe IV du présent arrêté.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Armagnac est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;
- cinq représentants du secteur production ;
- trois représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Pau.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe V du présent arrêté.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Val de Loire Centre est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

- vingt-cinq représentants du secteur production ;

- quinze représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Angers.

La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VI du présent arrêté.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Charentes-Cognac est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;
- dix représentants du secteur production ;
- dix représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Châteaubernard.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VII du présent arrêté.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;
- vingt représentants du secteur production ;
- treize représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Quétigny.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VIII du présent arrêté.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Languedoc-Roussillon est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;
- dix-huit représentants du secteur production ;
- douze représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Lattes.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe IX du présent arrêté.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Vallée du Rhône est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;
- quinze représentants du secteur production ;
- neuf représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Avignon.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe X du présent arrêté.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Provence-Corse est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;
- douze représentants du secteur production ;
- cinq représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à La Valette-du-Var.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XI du présent arrêté.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Sud-Ouest est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;
- neuf représentants du secteur production ;
- quatre représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Toulouse.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XII du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII > >

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.