Arrêté du 17 août 2016

Article 12

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Article 12

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Sud-Ouest est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

- neuf représentants du secteur production ;

- quatre représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Gaillac.

La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XII du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2016 · Dernière version le 22 juin 2026

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Création d'un comité régional pour les vins et eaux-de-vie en Sud-Ouest

Résumé. Un comité pour les vins et eaux-de-vie en Sud-Ouest est créé avec des membres de différents secteurs, basé à Gaillac.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Sud-Ouest est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

- neuf représentants du secteur production ;

- quatre représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Gaillac.

La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XII du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Modifié parArrêté du 12 juin 2026art. 1 : Changement de siège du comité régional des vins et eaux-de-vie

En résumé. Le siège du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest a été déplacé de Toulouse à Gaillac.

En vigueur du vendredi 2 septembre 2016 au dimanche 21 juin 2026

Source : Légifrance