Arrêté du 17 août 2016

Article 12

Créé le 2 septembre 2016 · En vigueur depuis le 22 juin 2026

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Sud-Ouest est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

- neuf représentants du secteur production ;

- quatre représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Gaillac.

La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XII du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Modifié parArrêté du 12 juin 2026art. 1

En vigueur du vendredi 2 septembre 2016 au dimanche 21 juin 2026