Arrêté du 17 août 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Champagne est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

  • six représentants du secteur production ;
  • six représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Epernay.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du comité régional vins et eaux-de-vie pour la Champagne

Résumé. Un comité pour les vins de Champagne est créé avec des membres de différents secteurs, basé à Epernay.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Champagne est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

  • six représentants du secteur production ;
  • six représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Epernay.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2016

Source : Légifrance