Arrêté du 17 août 2016

Article 10

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Article 10

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Vallée du Rhône est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

  • quinze représentants du secteur production ;
  • neuf représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Avignon.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe X du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2016

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Création d'un comité régional pour les vins et eaux-de-vie en Vallée du Rhône

Résumé. Un comité pour les vins et eaux-de-vie de la Vallée du Rhône est créé avec des membres de différents secteurs, basé à Avignon.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Vallée du Rhône est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

  • quinze représentants du secteur production ;
  • neuf représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Avignon.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe X du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2016

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