Arrêté du 17 août 2016

Article 8

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Article 8

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

  • vingt représentants du secteur production ;
  • treize représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Quétigny.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VIII du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2016

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Création d'un comité régional pour les vins et eaux-de-vie

Résumé. Un comité régional pour les vins et eaux-de-vie en Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura est créé avec des représentants de la production et du négoce.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

  • vingt représentants du secteur production ;
  • treize représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Quétigny.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VIII du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2016

Source : Légifrance