Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura est composé, ainsi qu'il suit, de :

• six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;
• vingt représentants du secteur production ;
• treize représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Quétigny.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VIII du présent arrêté.