En vigueur depuis le 2 septembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité régional pour les vins et eaux-de-vie
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura est composé, ainsi qu'il suit, de :
- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;
- vingt représentants du secteur production ;
- treize représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Quétigny.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VIII du présent arrêté.