JORF n°0203 du 1 septembre 2016

Article 5

Article 5

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Armagnac est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;
- cinq représentants du secteur production ;
- trois représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Pau.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe V du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Armagnac est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

- cinq représentants du secteur production ;

- trois représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Pau.

La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe V du présent arrêté.