Arrêté du 17 août 2016

Article 5

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Article 5

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Armagnac est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

  • cinq représentants du secteur production ;
  • trois représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Pau.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe V du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2016

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Création du comité régional vins et eaux-de-vie d'Armagnac

Résumé. Un comité régional pour les vins et eaux-de-vie d'Armagnac est créé avec des membres de différents secteurs, dont le siège est à Pau.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Armagnac est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

  • cinq représentants du secteur production ;
  • trois représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Pau.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe V du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2016

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