Arrêté du 17 août 2016

Article 11

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Article 11

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Provence-Corse est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

  • douze représentants du secteur production ;
  • cinq représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à La Valette-du-Var.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XI du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2016

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Création du comité régional vins et eaux-de-vie pour la Provence-Corse

Résumé. Un comité pour les vins et eaux-de-vie en Provence-Corse est créé avec des membres de différents secteurs, basé à La Valette-du-Var.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Provence-Corse est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

  • douze représentants du secteur production ;
  • cinq représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à La Valette-du-Var.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XI du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2016

Source : Légifrance