Arrêté du 17 août 2016

Article 11

Créé le 2 septembre 2016

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Provence-Corse est composé, ainsi qu'il suit, de :

  • six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;
  • douze représentants du secteur production ;
  • cinq représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à La Valette-du-Var.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XI du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2016