JORF n°0203 du 1 septembre 2016

Article 11

Article 11

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Provence-Corse est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;
- douze représentants du secteur production ;
- cinq représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à La Valette-du-Var.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XI du présent arrêté.


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Version 1

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Provence-Corse est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

- douze représentants du secteur production ;

- cinq représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à La Valette-du-Var.

La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XI du présent arrêté.