JORF n°0203 du 1 septembre 2016

Article 9

Article 9

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Languedoc-Roussillon est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;
- dix-huit représentants du secteur production ;
- douze représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Lattes.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe IX du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Languedoc-Roussillon est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

- dix-huit représentants du secteur production ;

- douze représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Lattes.

La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe IX du présent arrêté.