Arrêté du 17 août 2016

Article 4

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Article 4

Le comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

  • treize représentants du secteur production ;
  • neuf représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Caen.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2016 · Dernière version le 23 janvier 2022

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Création d'un comité régional pour les boissons alcoolisées

Résumé. Un comité régional pour les cidres, poirés et boissons spiritueuses en Bretagne, Maine et Normandie est créé avec des membres de différents secteurs.

Le comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

  • treize représentants du secteur production ;
  • neuf représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Caen.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe IV du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 janvier 2022

Modifié parArrêté du 10 janvier 2022art. 3 : Modification de la composition du comité régional des cidres

En résumé. Le comité régional des cidres étend son champ d'action aux poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie, remplaçant les apéritifs à base de cidre ou de poiré et les eaux-de-vie de cidre.

En vigueur du vendredi 2 septembre 2016 au samedi 22 janvier 2022

Source : Légifrance