JORF n°0203 du 1 septembre 2016

Article 4

Article 4

Le comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;
- treize représentants du secteur production ;
- neuf représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Caen.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe IV du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

- treize représentants du secteur production ;

- neuf représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Caen.

La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe IV du présent arrêté.