En vigueur depuis le 2 septembre 2016 · Dernière version le 23 janvier 2022
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Création d'un comité régional pour les boissons alcoolisées
Le comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie est composé, ainsi qu'il suit, de :
- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;
- treize représentants du secteur production ;
- neuf représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Caen.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe IV du présent arrêté.