Arrêté du 17 août 2016

Article 3

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Article 3

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Aquitaine est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

  • vingt-cinq représentants du secteur production ;
  • seize représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Bègles.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2016 · Dernière version le 23 janvier 2022

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Création du comité régional vins et eaux-de-vie en Aquitaine

Résumé. Un comité régional pour les vins et eaux-de-vie en Aquitaine est créé avec des membres de différents secteurs.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Aquitaine est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

  • vingt-cinq représentants du secteur production ;
  • seize représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Bègles.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 janvier 2022

Modifié parArrêté du 10 janvier 2022art. 1 : Modification de la composition du comité régional vins et eaux-de-vie d'Aquitaine

En résumé. Le nombre de représentants du secteur production au sein du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine passe de vingt-quatre à vingt-cinq.

En vigueur du vendredi 2 septembre 2016 au samedi 22 janvier 2022

Source : Légifrance