Arrêté du 17 août 2016

Article 3

Créé le 2 septembre 2016 · En vigueur depuis le 23 janvier 2022

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Aquitaine est composé, ainsi qu'il suit, de :

  • six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;
  • vingt-cinq représentants du secteur production ;
  • seize représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Bègles.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe III du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 septembre 2016 au samedi 22 janvier 2022