ARRÊTÉ du 17 août 2015

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obtention du brevet de mécanicien de navires

Résumé. Un arrêté de 2015 explique comment obtenir un brevet pour travailler comme mécanicien sur des navires.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Conditions d'obtention du brevet de mécanicien maritime

Résumé. Un arrêté du 17 août 2015 fixe les règles pour obtenir le brevet de mécanicien de navires de 250 kW.

En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes), 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) et 33 (Règles des formations professionnelles maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de mécanicien 250 kW.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Conditions pour obtenir le brevet de mécanicien 250 kW

Résumé. Le brevet de mécanicien 250 kW permet d'exercer des fonctions dans le domaine maritime, mais il faut d'abord obtenir un diplôme spécifique.

1° Le brevet de mécanicien 250 kW est un titre monovalent qui permet d'exercer des fonctions aux niveaux d'appui, opérationnel et de direction conformément aux prérogatives qui lui sont associées à l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé.
2° Sauf cas particuliers prévus dans le présent arrêté, le diplôme de mécanicien 250 kW ou tout diplôme, attestation ou titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW doit être obtenu préalablement à toute demande de délivrance du brevet de mécanicien 250 kW.
Le diplôme de mécanicien 250 kW ne constitue pas un titre de formation professionnelle maritime et ne permet pas d'exercer les prérogatives associées au brevet de mécanicien 250 kW. Le diplôme de mécanicien 250 kW est une attestation au sens du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) qui témoigne de l'acquisition des modules constituant le cursus de formation pour l'obtention de ce diplôme. En revanche, il ne constitue pas une preuve de la validité du certificat d'aptitude nécessaire à sa délivrance.
3° Les demandes de diplôme et de brevet de mécanicien 250 kW sont déposées auprès des autorités désignées pour délivrer les titres de formation professionnelle maritime par le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé. Ces demandes sont effectuées dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 août 2015 susvisé (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes).

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Article 1
Article 2