ARRÊTÉ du 17 août 2015

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE MÉCANICIEN 250 KW

Créé le 1 septembre 2015 · En vigueur depuis le 11 juillet 2026

Tout candidat à un brevet de mécanicien 250 kW doit :

1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ;

3° Etre titulaire de l'un des diplômes suivants :

. 1 Du diplôme de mécanicien 250 kW ; ou

. 2 D'un diplôme, d'une attestation ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW ; et

4° Etre titulaire :

. 1 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité ; ou

. 2 D'une attestation reconnue dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW.

Créé le 1 septembre 2015

Dans certains cas particuliers, un brevet de mécanicien 250 kW peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 10, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE MÉCANICIEN 250 KW
Article 10
Article 11