ARRÊTÉ du 17 août 2015

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE MÉCANICIEN 250 KW

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour obtenir le brevet de mécanicien 250 kW

Résumé. Pour devenir mécanicien de 250 kW, il faut être majeur, en bonne santé, avoir un diplôme reconnu et une formation de sécurité valide.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 11 juillet 2026

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Conditions pour le brevet de mécanicien 250 kW

Résumé. Pour obtenir un brevet de mécanicien 250 kW, il faut avoir au moins 18 ans, être en bonne santé, posséder un diplôme reconnu et une formation de sécurité valide.

Tout candidat à un brevet de mécanicien 250 kW doit :

1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

3° Etre titulaire de l'un des diplômes suivants :

. 1 Du diplôme de mécanicien 250 kW ; ou

. 2 D'un diplôme, d'une attestation ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW ; et

4° Etre titulaire :

. 1 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité ; ou

. 2 D'une attestation reconnue dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Conditions particulières pour obtenir un brevet de mécanicien

Résumé. Dans certains cas, un brevet de mécanicien 250 kW peut être obtenu avec des diplômes non listés dans l'article précédent, sous conditions fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un brevet de mécanicien 250 kW peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 10 (Conditions pour le brevet de mécanicien 250 kW), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE MÉCANICIEN 250 KW
Article 10
Article 11