Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté fixant des taux forfaitaires
Résumé. L'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des montants forfaitaires et de majoration est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2013Art. 1 : Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolairesArrêté du 2 août 2013Art. 2 : Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires
→ Version 2Arrêté du 2 août 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
→ Version 2Arrêté du 2 août 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 2 août 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3