Abrogé19 août 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 août 2015 - art. 3
Créé le 5 août 2013 · Abrogé le 19 août 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 août 2015 - art. 3
Créé le 5 août 2013 · Abrogé le 19 août 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 19 août 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 17 août 2015art. 3
En vigueur du lundi 5 août 2013 au mardi 18 août 2015
Source : Légifrance