En vigueur depuis le 8 octobre 2011
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Modification de l'annexe pour l'inscription d'un titre professionnel
L'annexe à l'arrêté du 5 octobre 2006 est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.