Arrêté du 17 août 2011

Article 4

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Article 4

L'annexe à l'arrêté du 5 octobre 2006 est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2011

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Modification de l'annexe pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 5 octobre 2006 est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2011

Source : Légifrance