Arrêté du 17 août 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2006

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensembles métalliques

Résumé. Le titre professionnel d'agent de fabrication d'ensembles métalliques est désormais composé de trois unités : débiter et mettre en forme des éléments métalliques, assembler en atelier des ensembles métalliques, et monter, remplacer et adapter sur site des ensembles métalliques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 5 octobre 2006
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance