Article 2
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 5 octobre 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication d'ensembles métalliques est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
- Débiter et mettre en forme des éléments métalliques.
- Assembler en atelier des ensembles métalliques.
- Monter, remplacer et adapter sur site des ensembles métalliques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
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